PAYS DE LA LOIRE CODIV-19

• Les transports régionaux garantis pour aménager la sécurité de tous :

La Région des Pays de la Loire et ses partenaires aménagent les services de transports régionaux Aléop pour garantir la sécurité de tous, avec la mise en place d’un service minimum essentiel.

Lignes régulières par autocar du réseau Aléop
- 2 AR par jour sur les lignes structurantes,
- 1 AR sur les autres lignes.
Pour chaque département, le détail des horaires de passage est consultable sur le site aleop.paysdelaloire.fr. Par mesure de précaution, les ventes de tickets à bord des cars ne sont plus effectuées.

Trains TER
SNCF a adapté son plan de transport, conformément aux directives de l’État qui demande la mise en adéquation des circulations avec les ressources disponibles et la fréquentation des trains. En semaine, 15 % des circulations de trains TER sont assurés, sans circulation de cars TER complémentaires, et 30 % pour les TGV qui ont Nantes comme terminus.
En dehors des gares de Saint-Nazaire, Sainte-Pazanne et La-Roche-sur-Yon desservies par TER, aucun TER ni TGV ne desservira les gares au-delà de Nantes vers les côtes de Loire-Atlantique et de Vendée. Chaque jour à 17h au plus tard, les horaires des trains du lendemain sont indiquées sur l’application l’Assistant SNCF et sur le site paysdelaloire.ter.sncf.com.

Fermeture des points de vente : en raison des mesures de distanciation sociale imposées par les pouvoirs publics, les point de ventes physiques de billets sont fermés. Les achats peuvent se faire en ligne.

Prestation d’assistance des personnes à mobilité réduite : depuis le 18 mars, et tant que le stade 3 de la pandémie est maintenue, il n’est plus possible de réserver une prestation d’assistance en gare et pour aider les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite à monter ou descendre du train. Il est rappelé que tous les déplacements à bord des trains, cars ou véhicules de transport à la demande sont soumis à la déclaration sur l’honneur que le déplacement relève d’un déplacement dérogatoire.

Prestations de transport scolaire et régulier :

La Région s’engage à maintenir le paiement des prestations de transport pendant la période de suspension du service.

Lycées et service minimum d’éducation à distance :

La Région s’engage à mettre à disposition le parc de PC portables dont elle dispose au sein des lycées pour équiper les élèves non dotés d’ordinateurs. Pour compléter le besoin, la Région permet aux établissements d’utiliser la dotation destinée à l’achat de manuels scolaires pour acheter du matériel informatique.

Usages numériques et services haut débit :

Pour permettre aux établissements de santé et aux services d’urgence de bénéficier de liaisons numériques de qualité, et pour accompagner l’organisation de télétravail généralisé, la Région a mis en place des actions exceptionnelles pour assurer des continuités totales de ces services et répondre à des usages numériques sensibles.

Organismes de formation sous contrat avec la Région :

La Région assurera la continuité des rémunérations publiques des stagiaires, le versement des bourses sanitaires et sociales et du fonds social d’urgence, jusqu’à la fin initialement prévue de la formation, et indépendamment de la présence effective du stagiaire.

Marchés publics gérés par la Région :

La Région supprime les pénalités en cas de retard d’exécution des marchés publics.

Soutenir les associations : 

Pour soutenir toutes les associations organisatrices d’évènements culturels et sportifs, la Région mobilise 4,3M€ dont 2M€ avec un nouveau dispositif Pays de la Loire Fonds d’Urgence Evénements. Il vise à venir en aide aux structures organisatrices d’évènements associatifs, culturels et sportifs, durement touchés par l’annulation ou la baisse de fréquentation des événements ; avec un plafond de subvention de 30 000€. Par ailleurs, un effort régional de 2,3M€ est mobilisé pour le maintien des subventions versées pour des manifestations finalement annulées, et le renforcement de dispositifs actuels.

Cette mesure s'inscrit dans un plan régional économique d’urgence :lire l'ensemble des mesures du plan

PLAN REGIONAL D'URGENCE

« Nous faisons face à une crise sanitaire sans précédent depuis plus d’un siècle. Pour aider nos entreprises à traverser cette terrible épreuve, et après avoir consulté les acteurs économiques régionaux et participé à des réunions de travail avec le Premier ministre, j’ai proposé à l’Assemblée régionale de mobiliser des moyens régionaux exceptionnels : 50 millions d’euros seraient consacrés au soutien à notre économie locale (25 millions d’euros de crédits immédiatement disponibles sous la forme des dispositifs de soutien existants et 25 millions d’euros de mesures et crédits nouveaux dont 2 millions en soutien aux acteurs associatifs culturels et sportifs). L’objectif de ce plan d’urgence est de proposer, en lien avec l’Etat et BPI, des dispositifs qui correspondent aux besoins de nos entreprises, de toutes nos entreprises : nos artisans, nos commerçants, nos agriculteurs, nos PME, ETI, grands groupes et associations du monde culturel et sportif. Ces 50 millions d’euros peuvent permettre, grâce à l’effet de levier et aux dispositifs de garantie, d’accorder 325M€ de prêts aux entreprises ligériennes.

J’ai convoqué cette semaine une session extraordinaire - et dématérialisée en raison du confinement décidé par le gouvernement - du conseil régional, avec un objectif clair : mobiliser au plus vite les crédits supplémentaires et faire le maximum pour éviter que des entreprises ne fassent faillite », annonce Christelle Morançais, présidente de la Région des Pays de la Loire.

Ce plan régional économique d’urgence répond à trois principes :

• La simplicité : avec un accès et une instruction facilitée pour les entreprises,
• L’efficacité : avec des mesures adaptées à chaque situation et chaque taille d’entreprises, et des effets de levier financiers maximisés,
• L’unité : des mesures sont mises en oeuvre en étroite coordination avec l’Etat et BPI, afin de « jouer collectif », d’assurer la cohérence de l’action économique, et de faire l’unité nationale face à l’ampleur de la crise.

Il s’articule en 6 grandes mesures à disposition des entreprises régionales :

• Mesure n°1 : Création de « Pays de la Loire Urgence solidarité », un dispositif régional de 6 M€ de subvention de trésorerie.
  Destiné aux artisans, commerçants, traiteurs, restaurateurs, TPE et entreprises de l’économie sociale et solidaire, ce dispositif permet aux entreprises connaissant des difficultés de trésorerie de bénéficier d’une subvention.

• Mesure n° 2 : Création, par la Région et BPI, du prêt Rebond doté de 12 M€ de prêt à taux zéro.
  Destiné aux PME, le prêt Rebond leur permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 10 000 à 300 000€. Ce qui permet de déployer 60 millions d’euros de prêt au total, grâce à l’effet de levier des contre-parties bancaires.

• Mesure n°3 : 5 M€ d’euros de report des avances remboursables accordées par la Région
  Dès le 1er avril, la Région reporte les avances remboursables dues pour les 6 prochains mois.

• Mesure n° 4 : 10 M€ d’euros de garanties de prêts avec le dispositif Pays de la Loire Garantie
  Destiné à l’ensemble des TPE, PME – PMI et ETI, Pays de la Loire Garantie est un dispositif de garantie de prêts porté à 80% (au lieu de 70%) du montant garanti et co-financé par la Région des Pays de la Loire et BPI. Ces 10M€ de fonds régionaux visent à rendre possible, aux côtés de BPI, 205M€ de prêts bancaires.

• Mesure n°5 : 15 millions d’euros de prêts en trésorerie sans garantie avec le dispositif Pays de la Loire Redéploiement
  Destiné à l’ensemble des PME – PMI et ETI, Pays de la Loire Redéploiement permet de souscrire un prêt de 50 000 à 500 000€, à un taux TEG de 2,03% sans garantie ni coûts additionnels. Grâce à l’effet de levier, ces 15M€ devraient permettre l’octroi de 60M€ de prêts.

• Mesure n° 6 : 2 M€ d’euros avec le nouveau dispositif Pays de la Loire Fonds d’Urgence Evénements
  Destiné à toutes les associations organisatrices d’évènements culturels et sportifs, ce fonds d’urgence vise à venir en aide aux structures organisatrices d’évènements associatifs, culturels et sportifs, durement touchés par l’annulation ou la baisse de fréquentation des événements ; avec un plafond de subvention de 30 000€. Ce fonds est complété par un effort régional de 2,3M€ (maintien des subventions versées pour des manifestations finalement annulées, et renforcement de dispositifs actuels), portant à 4,3M€ le soutien financier régional global pour les associations organisatrices d’évènements culturels et sportifs.

Pour faciliter le contact avec les entreprises, la Région a mis en place 2 numéros verts :

• le 0 800 100 200 pour les entreprises
• le 0 800 200 402 pour les associations culturelles et sportives

et elle mobilise l’ensemble du réseau des développeurs économiques de son Agence de développement Solutions &Co.

Enfin, ce plan économique d’urgence est complété par des actions concrètes de soutien à l’économie et de maintien du service public régional :

• S’agissant du service régional de transports, la Région s’engage, sur sollicitation de l’Etat, à mettre à disposition ses moyens de transport public (cars scolaires, cars de lignes régulières, transport à la demande, TER) pour faciliter les déplacements des personnels soignants qui sont en première ligne dans cette crise sanitaire ;

• S’agissant des marchés publics gérés par la Région, la Région supprime les pénalités en cas de retard d’exécution des marchés publics ;

• S’agissant des prestations de transport scolaire et régulier, la Région s’engage à maintenir le paiement des prestations de transport pendant la période de suspension du service ;

• S’agissant des organismes de formation sous contrat avec la Région : la Région assurera la continuité des rémunérations publiques des stagiaires, le versement des bourses sanitaires et sociales et du fonds social d’urgence, jusqu’à la fin initialement prévue de la formation, et indépendamment de la présence effective du stagiaire.

• S’agissant des lycées et du service minimum d’éducation à distance : la Région s’engage à mettre à disposition le parc de PC portables dont elle dispose au sein des lycées pour équiper les 5% d’élèves non dotés d’ordinateurs. Pour compléter le besoin, la Région permet aux établissements d’utiliser la dotation destinée à l’achat de manuels scolaires pour acheter du matériel informatique.

En savoir plus sur les dispositifs d'urgence pour les entreprises.

En savoir plus sur les dispositifs d'urgence pour les associations.