LOI TRAVAIL CODIV-19

Mon employeur peut-il m’obliger à prendre des congés en ce moment ?

Non, selon le code du travail.

Cependant, il y aura une loi « urgence sanitaire » la semaine prochaine (semaine du 23 mars 2020) en préparation et les parlementaires viennent de finaliser un texte « les patrons pourront imposer 6 jours de congés payés à leurs employés. » (lire ce qui suit du 27 mars 2020)

27 mars 2020

Limite hebdomadaire de 48 heures passent à 60 heures jusqu'au 31 décembre 2020 (concerne les activités dites "essentielles" à la nation comme l'agriculture, distribution alimentaire, l'énergie, les télécommunications, la logistique de. Un décret va préciser la liste exacte de ces activités la semaine prochaine. )

HEURES SUPPLEMENTAIRES

Si c'est ponctuel, moins de 2 semaines :  le patron a le droit d'imposer des heures supplémentaires ceux qui refuse pourrait être potentiellement licenciés

En revanche au-delà de 2 semaines, les salariés devront être volontaire pour travailler plus.

Et enfin, certaines entreprises stratégiques pour retourner 7 jours sur 7 avec du personnel volontaire.

CONGES PAYES

Sous réserve qu'il y a eu un accord de syndicats, un accord de branche ou d'entreprise, l'employeur peut imposer de prendre jusqu'à 6 jours de congés payés et même déplacé ceux qui ont déjà été posé il comprit au-delà du 31 mai 2020 .

RTT et NOMBRE JOURS "EPARGNE-TEMPS"

Concernant les RTT et nombre de jours stocker sur votre épargne temps, l'employeur peut imposer de les prendre quand bon lui semble même sans accord d'entreprise dans la limite de 10 jours maximum.