DECISIONS GOUVERNEMENTALES

26 janvier 2020

Une équipe médicale prend en charge les cas volontaires et suspects provenant de Chine à l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle.

30 janvier 2020

Premier cas de contamination directe sur le sol français (Direction générale de la Santé).

 

19 février 2020

Le gouvernement envoie à la Chine 17 tonnes de matériel médical qui "comprend notamment des combinaisons médicales de protection, des masques, des gants et des produits désinfectants" (France Diplomatie).

29 février 2020

Le gouvernement interdit les rassemblements confinés de plus de 5 000 personnes.

 

 

1er mars

La plupart des évènements sont annulés ou reportés, des musées sont fermés.
Les masques sont réquisitionnés.

3 mars

Passage au stade 2 de la gestion de l’infection au Coronavirus COVID-19. "Ce stade est caractérisé par l’apparition de cas secondaires et l’existence de quelques regroupements de cas répartis sur le territoire" (Direction Générale de la santé).

 6 mars 2020

Decision1

12 mars 2020

Decision2

Les enfants des personnels soignants seront pris en charge en garderie par les communes

14 mars 2020

Decision3

16mars 2020

Déclaration du Président Macron : Guerre sanitaire contre le Coronavirus

Mesures (15 jours renouvelables) :

-Confinement sauf sortie exceptionnelle (travail, santé, courses de premières nécessités, activités physiques courtes et sortie compagnon animalier)

-Insistance sur le télétravail

-Réquisition taxis et hôtels pour les personnels soignants (Etat payera)

-L’armée mobilisée pour un hôpital de campagne du service des armées sera déployé dans les jours à venir en Alsace,

-Mise à disposition de masques FFP2 au personnel soignant (hôpital et médecins de ville) dans les 25 départements les plus touchés immédiatement et mercredi pour le reste du territoire)

-Volet économique : aide de l’Etat de 300 milliards d’euros  pour les prêts bancaires, report des charges fiscales (soit 45 milliards d’euros d’aide pour les salariés et les entreprises)  = Attention ces aides sont pour les professionnels et indépendants mais pas pour les ménages. Pour l’instant, ces derniers doivent s’acquitter de leur loyer et charges (La confédération nationale du logement (CNL) a fait part au gouvernement de la situation plus qu’instable que subissent ces habitants qui vont voir leurs revenus baissés et les conséquences qui risquent forcément d’aller avec!)

-Report second tour électoral des élections municipales

-Suspension des réformes (dont celles des retraites)

-Dimension européenne: fermeture des frontières de l’UE = l’Espagne Schengen

18 mars 2020

Dérogation pour les boulangeries ouverture 7 jours / 7

 

20 mars 2020

Le Président Macron s’est rendu ce matin, à la cellule interministérielle de crise au Ministère de l’Intérieur pour présider un nouveau conseil de défense contre le coronavirus. Et une fois encore, le Président de la République a déploré le « comportement irresponsable  de certains français qui prennent ces mesures de restriction trop à la légères ». Il appelle au civisme et à la responsabilité de chacun.

Le confinement sera-t-il prolongé ? Vraisemblablement.

Dans cette cellule de crise est pilotée toutes ces mesures en relation étroite avec les préfets, les élus. Certains maires ont déjà données des mesures plus strictes.

 

Concernant les transports routier, veuillez cliquer sur le lien suivant pour connaître décisions du Ministère des transports pour faciliter le travail à ces routiers : TRANSPORT ROUTIER COVID-19

21 mars 2020

Ministre de la solidarité et de la santé, M. Olivier Véran demande :

  • 250 millions de masques à l’étranger
  • Appel à la population, à ceux qui détiennent des masques de les mettre à la disposition des soignants.

 

Le 21 mars 2020, les députés ont voté l’état d’urgence sanitaire, le texte permet en autre de restreindre les libertés publiques pendant deux mois (concerne le confinement et les réquisitions).

23 mars 2020

Le conseil d’Etat a refusé d’ordonner le confinement total comme le réclame de nombreux médecins. En revanche, il donne deux jours au gouvernement pour préciser certaines dérogations de déplacement qui semble ambiguës (le sport par exemple, le marché, certaines visites chez le médecin).

24 mars 2020

Mesure renforcée : fermeture des marchés sauf dérogation du préfet à la demande des maires.

 

Le 1er Ministre, M. Edouard Philippe a annoncé qu’il n’y aurait pas de mise sur le marché de la chloroquine avant de nouveaux tests.

25 mars 2020

Le gouvernement a créé un fond de solidarité de 20 milliards d’euros, créés avec plusieurs maisons d’accompagnement.

27 mars 2020

Annonce prolongation confinement jusqu'au 15 avril 2020

28 mars 2020

un protocole de bonnes conduites a été établi par la FNSEA pour permettre l'ouverture de marché (demande faite par le préfet des communes) : PROTOCOLE SANITAIRE : MARCHE

 

29 mars 2020

Le Ministre de la Santé a informer les EHPAD d'un confinement plus renforcé : un confinement individuel des résidents dans leur chambre pour éviter une contamination répendue dans la résidence et entre les résidents et personnel : EHPAD CODIV-19 (allez sur la date du 29 mars 2020)

13 avril 2020

  • Prolongation confinement 11 mai
  • Réouverture progressive des écoles, crèches, collèges, lycées, mais pas des universités. Priorité aux plus jeunes pour que les parents puissent reprendre le travail plus rapidement.
  • Réouverture progressive des lieux accueillant du public (bars, restaurants, cinémas) . Pour les festivals pas de reprise avant la mi-juillet.

  • Condition du déconfinement : le 11 mai port du masque généralisé, mais sans être obligatoire.
  • Plus de capacité de tests : toute personne présentant un symptôme pourra être dépistée
  • Les frontières avec les pays non européens resteront fermées
  • Pour les malades en fin de vie, le président de la République souhaite que leurs proches puissent rendre visite en hôpital et EHPAD.
  • Le Président demande aux banques de décaler les échéances de remboursement de prêt pour donner une bouffée d’oxygène aux trésoreries de petites entreprises.
  • Le Président de la République demande aussi aux assureurs d’être au rendez-vous.
  • Aide aux entreprises : fonds de solidarité = 1500 € / mois maximum

Pour les entreprises indépendantes et entrepreneurs : dispositif reconduit pour avril et mai => 6 millions d’euros.

  • Pour les personnes les plus démunies notamment les bénéficiaires sociaux, le Président de la République promet une aide de l’état exceptionnelle. L’état prend à sa charge 70% du chômage partiel dont bénéficie aujourd’hui un salarié sur trois

Plus de 8 millions ont déjà été dépensés, ces mesures seront prolongées et renforcées. Bercy consacrera 20 millions d’euros.

  • Pour soutenir les fleurons industriels, l’état va débloquer 20 millions d’euros, une aide qui passera probablement par une nationalisation temporaire des entreprises les plus en difficultés = plan d’urgence 100 millions d’euros auquel il faut ajouter les pertes de recettes liées à l’inactivité des entreprises

Un mois de confinement représente 75 millions de manque à gagner pour les finances publiques.

15 avril 2020

AIDE AUX PLUS DEMUNIS

Parmi les mesures présentées en Conseil des ministres ce mercredi, il y a la prime destinée à aider les ménages les plus modestes en cette période de crise. Trois catégories de foyers en sont concernées : les ménages qui bénéficient du RSA, ceux qui touchent l'ASS et les familles avec enfants qui profitent déjà des APL. Au total, quatre millions de foyers vont donc pouvoir en bénéficier.

Pour RSA et ASS : 150 € / foyer + 100 € / enfant

Pour les APL (réservé à ceux qui ont des enfants) :  100 € / enfant (1 seule fois à compter du 15 mai prochain)

24 avril 2020

Lors d'une réunion avec des élus, le président de la République a annoncé un déconfinement adapté aux territoires. Les plans se dessinent même si rien n'est encore officiellement arrêté. Toutes les régions entameront cette nouvelle phase le 11 mai prochain.

27 avril 2020

AIDE ENTREPRISES

Le fonds de solidarité pour les petites entreprises et les indépendants a déjà versé un milliard d'euros d'aide. Pourtant, plusieurs dirigeants ne voient toujours pas le bout du tunnel. Cernés par les dettes qui s'accumulent et sans rentrée financière pour compenser, difficile pour eux d'envisager l'avenir sereinement. Certains réclament une annulation des loyers pour pouvoir tenir et amortir le choc.

28 avril 2020

Édouard Philippe a détaillé ce mardi pendant plus d'une heure le plan de déconfinement du gouvernement pour le 11 mai prochain. Les nombreuses mesures dévoilées vont conditionner la vie quotidienne des citoyens pendant plusieurs semaines, et peut-être au-delà. Devant l'Assemblée nationale, le Premier ministre a notamment annoncé la suppression de l'attestation de déplacement, le port obligatoire du masque dans les transports, ou encore la réouverture progressive des écoles sur la base du volontariat. Retour sur les principales annonces d'Édouard Philippe.

Le déconfinement est prévu pour le 11 mai. Il se prépare en surveillant tous les indicateurs pour vérifier, département par département, l’évolution de l’épidémie. C’est cette observation qui permettra de décider si les opérations peuvent bien être lancées à cette date ou si des mesures plus strictes doivent être prises.

Si la situation sanitaire au 11 mai le permet, alors commencera une seconde phase qui s’étendra jusqu’au 2 juin. Elle permettra de vérifier que les mesures mises en œuvre permettent de contenir l’épidémie. Et d’envisager les mesures pour la phase suivante : du 2 juin jusqu’à l’été.

Le déconfinement prendra une forme plus stricte dans les départements qui sont dans une ou plusieurs de ces situations :
 

  • le taux de nouveaux cas dans la population sur une période de 7 jours reste élevé ;
  • les capacités hospitalières en réanimation restent saturées ;
  • le système local de tests et de détection des cas contacts n'est pas suffisamment prêt.

Le 7 mai, les résultats permettront d'indiquer les départements qui basculent le 11 mai en catégorie rouge (circulation élevée du virus) ou verte (circulation limitée du virus).

Dès jeudi 30 avril, le Directeur général de la Santé présentera chaque soir une carte avec ces résultats, département par département. Cette carte guidera chaque département dans la préparation du 11 mai.

SANTE

Les 3 priorités du gouvernement : protéger, tester, isoler.

1. Protéger

Les occasions de contact augmentant à nouveau à partir du début du déconfinement, le respect des gestes barrières et de distanciation physique prendra encore plus d’importance. Le port du masque s’imposera dans certaines situations.

A propos des masques :

Il y aura suffisamment de masques dans le pays pour répondre aux besoins à partir du 11 mai. Aujourd’hui, la France reçoit près de 100 millions de masques sanitaires chaque semaine, et elle recevra chaque semaine également près de 20 millions de masques grand publics lavables à partir de mai. En France, nous produirons 20 millions de masques sanitaires chaque semaine d’ici la fin mai et 17 millions de masques textiles au 11 mai.

L’Etat, les collectivités, les entreprises, l’initiative privée, seront complémentaires :
 

  • des masques jetables ou lavables seront  vendus dans les pharmacies et la grande distribution, selon les conditions qui restent à définir ;
  • les entreprises sont invitées à équiper leurs salariés de masques lorsque cela sera justifié par leurs situations de travail ;
  • les personnels de l’Etat et des collectivités locales seront également équipés, et les préfets disposeront d’une enveloppe pour soutenir, avec les départements et les régions, les plus petites collectivités ou les publics non couverts ;
  • des masques seront fournis aux personnels de l’Education nationale et des masques seront mis à disposition des enfants scolarisés et des collégiens ;
  • la Poste va mettre en place une plateforme de e-commerce à partir de fin avril - début mai, pour assurer la distribution de plusieurs millions de masques grand public aux TPE-PME et aux indépendants ;
  • les particuliers sont incités à se confectionner eux-mêmes des masques, selon les conditions recommandées par l’AFNOR et l’ANSM.

Des mesures de soutien à l’achat de masques sont mises en place :
 

  • l’Etat prendra en charge 50% du coût des masques grand public achetés à partir du 28 avril par les collectivités locales, dans la limite d’un prix de référence ;
  • une enveloppe hebdomadaire de 5 millions de masques lavables sera destinée aux citoyens les plus précaires, via les CCAS et les acteurs associatifs.


2. Tester

L'objectif fixé est d'effectuer 700 000 tests virologiques par semaine à partir du 11 mai. Ces tests pourront être faits dans les laboratoires publics et privés, y compris les laboratoires de recherche et vétérinaires et seront pris en charge à 100% par l'assurance-maladie.

Si une personne est testée positive, un travail d’identification sera engagé et tous ceux qui auront eu un contact rapproché avec elle seront testés et invités à s’isoler, compte-tenu de la durée d’incubation du virus qui doit être prise en compte.

L'identification de ces cas-contacts sera assurée par :
 

  • les professionnels de santé libéraux (notamment les généralistes et infirmiers) mobilisés en première ligne pour la recherche et des cas contacts dans la cellule familiale ;
  • les équipes de l'assurance maladie mobilisées pour l'identification des cas contacts au-delà de la cellule familiale ;
  • des brigades créées dans chaque département, chargées de remonter la liste des cas contacts, de les appeler et de les inviter à se faire tester en vue d'un éventuel isolement.


3. Isoler

Pour casser les chaînes de transmission, il est important d‘isoler au plus vite les porteurs du virus pour protéger leurs proches.

Cette politique repose sur la responsabilité individuelle et le civisme de chacun mais, si nécessaire, des dispositifs de contrôle seront mis en place.

Concrètement :
 

  • les Préfets et les collectivités territoriales définiront ensemble, avec les acteurs associatifs, les professionnels de santé, et les acteurs de la prise en charge à domicile, le plan d'accompagnement des personnes placées en isolement ;
  • les personnes devant être isolées pourront choisir de : rester chez elles (ce qui entraînera l’isolement de tout le foyer pour 14 jours) ou dans un  lieu mis à sa disposition, notamment les hôtels réquisitionnés.


Un consortium européen a lancé un travail pour la création de l’application Stop Covid. Il s’agit de permettre aux personnes qui ont croisé une personne testée positive d’intégrer un parcours sanitaire. Son développement n’est pas achevé et la décision de la mettre en œuvre ne sera prise qu’après un vote du Parlement.

ENFANCE

Le retour sur le chemin de l’école se fera, de façon progressive, suivant le calendrier suivant :
 

  • pour les écoles maternelles et élémentaires : à partir du 11 mai, sur la base du volontariat ;
  • pour les collèges : à partir du 18 mai, en commençant par les classes de 6e et de 5e, seulement dans les départements où le virus circule peu ;
  • pour les lycées : la décision sera prise fin mai ; la reprise se ferait début juin en commençant par les lycées professionnels.


Selon les modalités suivantes :
 

  • 15 élèves par classe maximum ;
  • une vie scolaire organisée autour des gestes barrière et la distanciation physique ;
  • mise à disposition de gel hydroalcoolique.

Le port du masque est :
 

  • fortement déconseillé  pour les enfants en école maternelle ;
  • non recommandé pour les enfants en école élémentaire, mais des masques pédiatriques seront mis à disposition dans les écoles ;
  • obligatoire pour les collégiens, y compris dans les cars scolaires, des masques seront mis à disposition dans les collèges notamment pour la fourniture des élèves qui n’auront pas pu s’en procurer ;
  • obligatoire pour les encadrants et enseignants.


Les enfants suivront leur scolarité dans les lieux suivants :
 

  • soit dans leur établissement scolaire, dans la limite de 15 élèves par classe ;
  • soit chez eux, avec un enseignement à distance ;
  • soit en étude (si les locaux scolaires le permettent), ou dans des locaux périscolaires mis à disposition par les collectivités territoriales pour des activités culturelles, de sport, santé, ou civisme.

Dans tous les cas, les directeurs d’écoles, parents d’élèves, collectivités locales trouveront ensemble les meilleures solutions.

Concernant les crèches :
 

  • réouverture à partir du 11 mai ;
  • 10 enfants maximum, éventuellement plusieurs groupes de 10 enfants sont possibles si les conditions et l’espace le permettent ;
  • pas de port du masque pour les enfants de moins de 3 ans ;
  • port du masque grand public obligatoire pour les professionnels de la petite enfance.

La définition des priorités d'accueil ne sera pas définie par l'Etat, mais sera assurée par les gestionnaires. Pourraient être privilégiés les enfants des couples dans l’impossibilité de télétravailler, les enfants des soignants et professeurs, les enfants des familles monoparentales, etc.

ACHATS

La majorité des commerces ouvriront à partir du 11 mai, en respectant des mesures de protection sanitaire :
 

  • le nombre de personnes dans les magasins sera limité ;
  • la distanciation physique de 1 mètre entre chaque personne devra être respectée ;
  • le personnel devra être protégé ;
  • le port du masque sera recommandé pour le personnel comme pour les clients lorsque la distanciation physique n’est pas possible. Un commerçant pourra imposer le port du masque dans son magasin.

Cas spécifiques :
 

  • concernant les cafés et restaurants, une décision sera prise fin mai pour une éventuelle réouverture le 2 juin ;
  • les marchés de plein air et halles couvertes rouvriront à partir du 11 mai si les distances de sécurité entre les consommateurs sont garanties. Les maires ou préfets pourront revenir sur cette autorisation s’ils constatent l’impossibilité de garantir le respect des gestes barrières ;
  • concernant les centres commerciaux de plus de 40 000 m² : les préfets pourront décider de les maintenir fermés s’ils estiment que la zone de chalandise de ces commerces va au-delà du bassin de vie. Dans ce cas, seuls les magasins alimentaires et essentiels déjà ouverts situés à l’intérieur du  centre commercial restent ouverts.

DEPLACEMENT

L’offre de transport urbaine et régionale va être augmentée progressivement selon des modalités à définir par région. A Paris par exemple, 70% des métros et bus de la RATP seront progressivement rétablis d’ici au 11 mai. Cependant, la capacité d’accueil sera réduite pour respecter la distanciation physique, pendant au moins trois semaines à partir du 11 mai.

Les opérateurs de transport doivent s’organiser pour assurer le respect des mesures de distanciation physique et des gestes barrières : condamnation d’un siège sur deux dans les bus et métros, marquage au sol dans le métro, etc.

Le port du masque sera obligatoire dans les transports en commun, les trains, les taxis, VTC et véhicules de covoiturage (en absence de protection physique séparant le conducteur du passager) et les avions.

Les déplacements longue distance (>100 km) ne seront possibles que pour motif impérieux, personnel ou professionnel. L’offre sera réduite, la réservation sera obligatoire dans tous les trains.

TRAVAIL

Le télétravail doit être maintenu partout où cela est possible.

Si le télétravail n’est pas possible : les horaires décalés devront être encouragés, pour réduire au maximum la présence simultanée des personnes à la fois sur le lieu de travail et dans les transports.

Les entreprises en difficulté pourront continuer à bénéficier :
 

  • du dispositif d'activité partielle, jusqu'au 1er juin. Il sera ensuite adapté progressivement, afin d'accompagner la reprise d'activité si l'épidémie est maîtrisée ;
  • des mesures de chômage partiel, qui permettent au salarié de toucher 84% de sa rémunération nette, et concerne actuellement 10,8 millions de personnes.


60 guides métiers vont être publiés d’ici au 11 mai pour aider les entreprises à s’organiser, secteur par secteur. 33 sont déjà disponibles sur le site du Ministère du travail.

VIE SOCIALE

À partir du 11 mai, la vie sociale reprendra progressivement son cours.

Vous pourrez, tout en respectant les règles de distanciation sociale :
 

  • circuler librement dans votre région, sauf pour les déplacements à plus de 100 km de votre domicile, qui ne seront possibles que pour un motif impérieux, qu’il soit familial ou professionnel ;
  • pratiquer un sport individuel en extérieur ;
  • vous rendre à nouveau dans les parcs et jardins , uniquement dans les départements où le virus circule faiblement et sous réserve des décisions des gestionnaires de ces espaces ;
  • vous rendre dans les médiathèques, bibliothèques, les petits musées et les petits monuments ;
  • vous rendre dans les lieux de cultes, qui resteront ouverts. Ils n’organiseront cependant pas de cérémonie, au moins jusqu’au 2 juin ;
  • vous rendre aux cérémonies funéraires qui resteront limitées à 20 personnes ;
  • vous rendre dans les cimetières, qui seront rouverts au public ;
  • participer à des rassemblements limités à 10 personnes.

Cependant :
 

  • vous ne pourrez pas pratiquer de sport dans les lieux couverts, ni de sport collectif, ni de sport de contact (la liste précise sera diffusée par le ministère des sports) ;
  • les plages seront inaccessibles au moins jusqu’au 2 juin ;
  • les grands musées, grands monuments, cinémas, salles de théâtres, salles de concert, salles des fêtes, salles polyvalentes resteront fermés ;
  • les manifestations de plus de 5000 participants (sportives, culturelles, etc.) ne pourront pas se tenir avant le mois de septembre ;
  • la saison actuelle des sports professionnels dont le football ne reprendra pas ;
  • les mariages continueront d’être reportés, sauf urgences ;
  • la décision des conditions de réouverture des cafés et restaurants sera prise à la fin du mois de mai.

Le respect par chacun d’entre nous de ces règles contraignantes est important : notre santé collective en dépend !

Les personnes âgées et vulnérables seront invitées (sans obligation ni besoin d’attestation) à respecter les règles similaires à celles imposées durant la période de confinement, et donc à limiter leurs contacts et leurs sorties. Les personnes qui rendront visite à ces personnes devront respecter les précautions nécessaires à la préservation de leur santé fragile.

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