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ELECTIONS MUNICIPALES CODIV-19

9 mars 2020

Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, a pris aujourd’hui des mesures pour favoriser l’exercice du droit de vote à l’occasion de la tenue des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars dans les meilleures conditions, compte tenu du contexte sanitaire.

Conformément aux engagements pris par le Premier ministre dans sa lettre aux maires de France du 7 mars 2020, le ministre de l’Intérieur a adressé aux préfets un télégramme et une instruction afin de favoriser l’établissement de procurations, pour les personnes faisant l’objet de mesures de confinement ou de prescriptions médicales de maintien à domicile, ainsi, par ailleurs, que pour les personnes vulnérables.

Ainsi le ministre de l’Intérieur rappelle que, conformément à l’article R. 72 du code électoral, ces personnes peuvent demander à un officier de police de se déplacer pour recueillir leurs demandes de procuration. Les mesures sanitaires appropriées seront alors prévues afin d’éviter tout risque de transmission du virus du Covid-19.

Afin de garantir le droit de vote des personnes présentes dans les hébergements collectifs et pour éviter d’augmenter le risque d’introduction du virus dans ces établissements, le ministre de l’Intérieur a demandé à ce que soit recherchée la désignation d’une personne travaillant déjà dans l’établissement par le juge d’instance ou l’officier de police judiciaire en tant que « délégué de l’officier de police judiciaire ».

Ce statut permettra à la personne désignée, agissant sous le contrôle du juge d’instance et de l’officier de police judiciaire, de recueillir les demandes de procuration dans son établissement auprès des résidents désireux de le faire, avant de les remettre à un officier de police judiciaire. Cette décision permet à chacun de pouvoir voter sans s’exposer à des risques.

Comme il s’y est engagé après avoir consulté les associations d’élus, le ministre de l’Intérieur prendra par ailleurs des mesures supplémentaires afin d’organiser l’aménagement des bureaux de vote et d’indiquer les recommandations sanitaires applicables.

Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, déclare : « Voter n’est pas un danger. Nous tenons compte de la situation du Covid19 et agissons en conséquence. Toutes les mesures nécessaires sont prises et chacun doit savoir qu’il pourra voter les 15 et 22 mars en toute sérénité. »

 

15 mars 2020

Les élections municipales sont maintenues, abstention record (54,5 %).

2 avril 2020

Quand aura lieu le second tour des élections municipales ? Ce sujet épineux s’est invité à la fin de la visioconférence, jeudi 2 avril, entre Edouard Philippe et les présidents de partis politiques, responsables de groupes parlementaires et d’associations d’élus. Au terme de deux heures et demie de discussions, après avoir longuement passé en revue les sujets sanitaires et économiques, le premier ministre, Edouard Philippe, a évoqué un nouveau report de ce scrutin, initialement prévu le 22 mars et dont le second tour a déjà été reporté à fin juin en raison de l’épidémie due au Coronavirus.

Dans son propos introductif sur ce sujet, le chef de gouvernement a présenté cet éventuel nouveau report comme une « conséquence électorale » de la crise sanitaire à laquelle le pays est confronté. « Edouard Philippe a laissé supposer que cela ne va pas être évident d’organiser des élections avant l’été car cela n’est pas la priorité, ni du gouvernement ni des Français », rapporte un des 46 participants. Mais selon plusieurs sources, aucune date n’a été décidée.

Officiellement, Edouard Philippe a indiqué qu’il s’en remettait au rapport scientifique, qui doit être remis au Parlement le 23 mai, pour savoir quand pourra se tenir le second tour. « Ce n’est qu’à ce moment-là, que la décision sera annoncée », a-t-il souligné. La porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye avait déjà indiqué le 17 mars que le second tour se tiendrait « idéalement le 21 juin » mais que la décision sur la date ne serait prise qu’en mai sur la base des expertises de l’évolution de la situation sanitaire.

Officieusement, beaucoup ont déjà intégré qu’il sera très compliqué de maintenir une élection fin juin, alors que le déconfinement devrait être progressif. Edouard Philippe et plusieurs intervenants ont eux-mêmes évoqué un nouveau report comme une option quasi inéluctable. « Officiellement, le gouvernement se réfugie derrière la loi, avec l’avis du rapport scientifique attendu le 23 mai. Mais politiquement, chacun voit qu’on ne pourra pas organiser des élections fin juin si on sort seulement du confinement début juin », observe Hervé Marseille, patron des sénateurs centristes.

11 avril 2020

Dans ce contexte épidémique, les maires sont en première ligne dans leur localité. Ceux qui espéraient partir à la retraite, après les municipales du 15 mars, sont même tenus de poursuivre leur mission en attendant le second tour. En pleine épidémie, les 37 années d'expérience de Jean-Pierre Hecquet, élu de Brebières (Pas-de-Calais), rassurent les habitants.

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