BOURGOGNE FRANCHE COMTE CODIV-19

1. MISE EN PLACE D’UNE PLATEFORME

Les entreprises peuvent signaler toute difficulté et obtenir plus d’informations sur les dispositifs d’urgence aux entreprises à l’aide d’une plateforme unique.

• Contact
  Tél : 03 80 76 29 38
  Mail : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr

2. CRÉATION D’UN TASK FORCE ETAT-RÉGION-BPI

Cette cellule de crise se réunit chaque semaine pour suivre la situation au plus près.

3. MAINTIEN DES PAIEMENTS AUX ENTREPRISES PAR LA RÉGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Dans le plan de continuité d’activité (PCA) établi par la Région, priorité a été donné aux paiements. Objectif : limiter les conséquences économiques pour les partenaires et prestataires de la Région.

4. MISE EN PLACE D’UN DIFFÉRÉ DE REMBOURSEMENT DE TOUTES LES AVANCES REMBOURSABLES GÉRÉES PAR LA RÉGION

La Région Bourgogne-Franche-Comté utilise les avances remboursables gérées par sa régie autonome ARDEA pour financer le développement des entreprises et de l’artisanat. Un différé systématique de 6 mois sera accordé à toute entreprise qui en fera la demande. Ce différé permettra de maintenir 3 M€ dans les trésoreries des entreprises.

• Contact
  Régie ARDEA
  Tel : 03 81 88 84 51
  Mail : martine.bernard@ardeabfc.fr

5. CRÉATION D’UN « PRÊT REBOND » POUR LES SECTEURS LES PLUS IMPACTÉS

La Région, avec le soutien de Bpifrance, crée un prêt rebond pour les secteurs les plus impactés (hôtellerie, spectacle, événementiel) dont l’objectif est de consolider la trésorerie des entreprises en sécurisant les établissements bancaires.
Le système repose sur un effet levier. Lorsque la Région dote de 100 le prêt rebond, BPI prête 300 à l’entreprise. Par ailleurs ce prêt rebond est conditionné à un prêt bancaire du même montant, soit 300. Ainsi avec 100, la Région permet à l’entreprise d’être financée à hauteur de 600 en trésorerie.e.
Une affectation de 3 M€ par la Région permettra ainsi de financer 18 M€ de trésorerie aux entreprises.

NB : Cette mesure sera effective après le vote du 3 avril 2020 en Assemblée plénière, permettant de signer la convention entre la Région et BPI.

• Contact
  BPI Bourgogne-Franche-Comté
  Tél : 03 80 78 82 40

6. PARTICIPATION AU COFINANCEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉ ETAT/RÉGION

Doté d’1 milliard d’euros et potentiellement reconductible pour 3 mois, ce fonds est à destination des TPE, indépendants et des microentreprises des secteurs les plus touchés.

La contribution de l’Etat est de : 750 millions d’euros, les Régions 250 millions dont la part Bourgogne-Franche-Comté de 8, 5 millions d’euros. Ce fonds comporte deux volets :

Volet 1 : perte d’activité

Cette aide directe se caractérise par le versement d’une subvention fin mars/début avril égale à la perte déclaré de CA entre mars 2019 et mars 2020.
Le montant maximal est de 1 500 euros.

Critères d’éligibilité :

• Entreprise impactée par une fermeture administrative au 15 mars ou dans les secteurs très impactés par la crise : commerce non alimentaire, hébergement, restauration, activités culturelles et sportives, secteur événementiels. La liste des secteurs éligibles sera fixée par décret.
• 1 à 10 salariés
• Chiffre d’affaire inférieur à 1 million d’euros
• Perte d’au moins 70% du chiffre d’affaire entre mars 2019 et mars 2020
• Pour les entreprises ayant débuté leur activité avant le 1er février 2020 ou n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaire mensuel moyen depuis le début de l’année doit être inférieur à 83 333 euros.

Mise en place :

• Paiement par DGFIP
• Déclaration sur l’honneur de la perte de chiffre d’affaire de 70% au titre de mars
• Contrôle a posteriori

Volet 2 : prévention des faillites

Le deuxième volet du fonds permettra aux entreprises éligibles de bénéficier d’une subvention égale à leur impasse de trésorerie dans la limite de 2000 euros.

Critères d’éligibilité :

• Être éligible au premier volet
• Être en faillite imminente
• Être en situation de refus d’un prêt de trésorerie

A noter que les ordonnance et décrets d’application de ce deuxième volet sont en cours de rédaction. Ils seront effectifs après parution au Journal officiel. La participation de la Région sera soumise à la consultation des élus.

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